Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des bases aériennes en date du 9 mars 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le service technique des bases aériennes comprend quatre départements techniques, un département administratif et des cellules rattachées au chef de service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.
Art. 2. - Le département « études générales et d'aménagement » est chargé :
- de contribuer à la définition, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de la doctrine technique relative à la planification et à la réglementation de l'aménagement et du développement aéroportuaires ;
- de participer à la réalisation d'outils et de méthodologies pour les études en économie, trafic, capacité, pour les plates-formes aéroportuaires, et réaliser de telles études ;
- de participer à la réalisation d'outils et de méthodologies pour les études d'environnement des sites actuels ou projetés, en particulier les études relatives au bruit, et réaliser de telles études ;
- d'élaborer des documents de planification ;
- de conduire ou réaliser des études générales ou particulières d'aménagement d'aérodrome ;
- d'élaborer et suivre les plans de servitudes aéronautiques ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés par des expertises ou des missions de conseil.
Art. 3. - Le département « bâtiments » est chargé :
- d'élaborer les techniques, de produire des recommandations ou projets d'instructions concernant les bâtiments aéroportuaires et d'assurer la veille technique et réglementaire ;
- d'effectuer des études de programmation de bâtiments aéroportuaires ;
- d'assurer des études de faisabilité ou de maîtrise d'oeuvre de bâtiments aéroportuaires, qu'ils soient civils ou militaires ;
- de réaliser des études méthodologiques et particulières d'aménagement de bases aériennes ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés, sous forme d'avis ou de participation à des commissions techniques ou jurys ;
- de réaliser des expertises architecturales ou techniques.
Art. 4. - Le département « génie civil et pistes » est chargé :
- de développer la recherche, d'établir la méthodologie et de réaliser des outils pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des infrastructures aéroportuaires ;
- de participer dans ces domaines à l'établissement des normes et règlements techniques et de représenter la direction générale de l'aviation civile dans les instances de normalisation européenne et internationales correspondantes ;
- de réaliser sur l'aire de mouvement des aérodromes des études d'ingénierie de génie civil, à leurs différents stades ;
- d'assister les services centraux ou déconcentrés par des expertises ou des missions de conseil ;
- d'assurer l'auscultation des chaussées aéronautiques déterminant notamment leurs caractéristiques de portance et de glissance ;
- d'effectuer en tant que de besoin des travaux de terrassement et d'entretien.
Art. 5. - Le département « sûreté, énergie, équipements » est chargé, dans le domaine de la sûreté :
- d'assurer la veille scientifique et technique, de promouvoir et d'évaluer l'innovation dans les techniques de détection d'objets ou engins dangereux, ainsi que dans les systèmes de contrôle d'accès ;
- de participer à l'élaboration de la politique, de la réglementation et de la normalisation relatives à la sûreté ;
- d'agréer les dispositifs techniques de sûreté ou d'acquérir les matériels mis en service sur les plates-formes aéroportuaires ;
- d'assister les gestionnaires sur leurs opérations d'installation et de maintenance des systèmes de sûreté et d'effectuer des expertises ;
- d'assurer le fonctionnement central du système technique de contrôle des titres d'accès en zone réservée.
Dans le domaine de l'énergie, le département conduit des études de création et de rénovation des infrastructures électriques des aérodromes civils et militaires et peut assurer la gestion de leur maintenance.
S'agissant des équipements aéroportuaires, le département suit leur normalisation et y participe. Il assure la veille technique.
Art. 6. - Le département « administratif » assure les fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion et la formation du personnel, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, notamment la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, la fonction juridique, marchés et affaires générales, ainsi que les fonctions relatives à l'action sociale.
Art. 7. - La structure est complétée par des cellules rattachées au chef du service et notamment chargées de :
- l'informatique et des télécommunications ;
- la documentation et la communication ;
- l'installation et la maintenance des systèmes de brins d'arrêts implantés sur les bases militaires pour freiner les avions à l'atterrissage.
Art. 8. - Après consultation et avis du comité technique paritaire spécial du service technique des bases aériennes, l'organisation de chaque département est définie ou modifiée par décision du chef du service technique des bases aériennes, qui peut également modifier le nombre, les fonctions ou le rattachement des cellules.
Art. 9. - Le comité directeur du service technique des bases aériennes comprend dix membres :
1. Sept membres de droit :
- le chef du service des bases aériennes, qui préside le comité directeur ;
- le directeur central de l'infrastructure de l'air au ministère de la défense ;
- le directeur central des travaux immobiliers et maritimes au ministère de la défense ;
- le directeur du personnel, des services et de la modernisation ;
- le chef du service des affaires financières ;
- le chef du service des ressources humaines ;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
2. Trois membres nommés par le directeur général de l'aviation civile pour une durée de trois ans :
- un chef de service spécial des bases aériennes ;
- un directeur de l'aviation civile ;
- un directeur départemental de l'équipement chargé d'installations aéroportuaires importantes.
Chaque membre peut se faire représenter par un suppléant.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué à l'initiative de son président.
Il se prononce sur le compte rendu de l'avancement et le programme des actions du service qui lui sont présentés en regard des moyens accordés. Il en contrôle la bonne exécution.
Le président du conseil d'orientation et le chef du service technique des bases aériennes assistent aux réunions du comité directeur. Ce dernier en assure le secrétariat.
Art. 10. - Le conseil d'orientation du service technique des bases aériennes comprend vingt-huit membres :
1. Douze membres de droit :
- le président de la section des bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, qui en assure la présidence ;
- le directeur de l'infrastructure de l'air au ministère de la défense ;
- le directeur central des travaux immobiliers et maritimes au ministère de la défense ;
- le directeur du personnel, des services et de la modernisation ;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- le chef du service des bases aériennes ;
- le chef de la mission sûreté défense ;
- le chef du service technique de la navigation aérienne ;
- le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
- le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées ;
- le directeur général d'Aéroports de Paris ;
- le directeur général de Sofréavia.
2. Dix membres désignés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- un chef de service spécial des bases aériennes ;
- un directeur de l'aviation civile ou chef de service de l'aviation civile outre-mer ;
- un directeur départemental de l'équipement chargé d'installations aéroportuaires importantes ;
- un commandant de base aérienne ;
- un représentant de l'Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports ;
- un représentant des constructeurs aéronautiques ;
- trois personnalités qualifiées dans le domaine aéroportuaire.
3. Trois représentants du personnel du service technique des bases aériennes proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.
4. Trois représentants du personnel des services chargés des bases aériennes proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ces services.
Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
Le conseil d'orientation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
Le chef du service technique des bases aériennes assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.
Art. 11. - Le chef du service des bases aériennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.